Séminaire HSI 2022 – Droit à l’image simplifié

<p class="p1"><span class="s1">Je, soussigné(e) :</span></p>

<p class="p1"><span class="s1">Autorise, à titre gracieux, la société SARL Andy Booth Equitation Ethologique, prise en la personne de son dirigeant à :</span></p> <p class="p2"><span class="s1"><i>Cocher la/les cases appropriée(s)</i></span></p>

<p class="p1"><span class="s1">Dans les contextes suivants : </span></p> <p class="p2"><span class="s1"><i>Cocher la/les cases appropriée(s)</i></span></p>

<p class="p1"><span class="s1">Et à fixer, reproduire et communiquer au public ladite/lesdites image(s) aux fins de promotion, illustration, publicité, décoration, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour </span><span class="s2">toute la durée de protection de </span><span class="s1">ladite/desdites image(s), intégralement ou par extraits et notamment pour les usages suivants : réseaux numériques (internet), presse et magazines, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours, cinéma et télévision, vidéo, manifestations.</span></p> <p class="p1"><span class="s1">Je concède les mêmes droits, à titre gracieux, à la société SARL Andy Booth Equitation Ethologique pour toute image, photographie ou vidéo que je lui ai adressées dans l’un des contextes susmentionnés. A ce titre, je certifie détenir les droits d’auteur sur ces images, photographies ou vidéos et garantis qu’elles ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.</span></p> <p class="p1"><span class="s1">Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. </span></p> <p class="p1"><span class="s1">Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, la société SARL Andy Booth Equitation Ethologique s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ladite/desdites image(s) susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.</span></p> <p class="p1"><span class="s1">Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis au droit français ; il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.</span></p>

<p class="p1"><span class="s1">En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-après, la personne désignée en tête des présentes reconnaît avoir concédé librement la présente autorisation, déclare bien comprendre son contenu et l’accepter intégralement. </span></p>