Conditions boutique

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Andy Booth Equitation Ethologique
EURL au capital de 1000€
1 lieu dit Teurlay 33230 CHAMADELLE
SIRET: 789316312 RCS BERNAY
TVA: FR8078931631200022
Tél: 05.57.69.17.11

e-mail: infos@andybooth.fr

 

ARCILE 3 : MISE EN GARDE

Interactions avec les chevaux

La pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. La société Andy Booth n’est pas responsable des accidents éventuels qui pourraient survenir consécutivement à l’achat d’articles. C’est notamment le cas, lors de la mise en pratique de conseils promulgués dans les vidéos diffusées par la société Andy Booth ou de l’utilisation de matériels achetés en ligne ou à la boutique Andy Booth.

Réservation et évaluation du niveau technique

Lors de l’achat d’un stage, le descriptif du fichier d’inscription disponible sur le site www.andybooth.fr permet d’évaluer le niveau de difficultés techniques proposées. Les prérequis mentionnés sur le site dégagent la société Andy Booth de toutes responsabilités, lors de l’inscription d’un client ne validant pas ces prérequis. Au moment du constat d’une lacune de niveau technique et pour des raisons de sécurité, Andy Booth peut être amené à interdire au client de poursuive le stage. Il se voit accorder un avoir, du montant total de sa réservation, valable sur l’intégralité des articles Andy Booth

Réservation avec un cheval personnel

Dans le cas où le client participe à un stage ou un évènement avec son propre cheval, il est entièrement responsable de son cheval, pendant et en dehors des temps d’encadrement par l’équipe Andy Booth. La société Andy Booth s’engage à mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l’accueil de son cheval (points d’eau, hébergement, litière…) Ces services de mise à disposition d’espace et de logistique liés au cheval ne constituent en aucun cas un contrat de dépôt. Le propriétaire demeure responsable de son cheval, notamment dans le cas d’éventuels dommages causés par l’animal. A ce titre, la société recommande au propriétaire de souscrire une Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidé.l.

Par ailleurs, tout incident survenu en dehors des temps d’encadrement ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la société Andy Booth. Les temps d’encadrement s’entendent par les périodes comprises dans les horaires communiquées aux clients, lorsqu’un enseignant Andy Booth est présent.

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (salons, compétitions sportives, établissements équestres…). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Les CUS et CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peut se faire directement au bureau de la société Andy Booth, à l’adresse indiquée ci-dessus.

ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET DES SERVICES PROPOSÉS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Andy Booth ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’Andy Booth sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Andy Booth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR OU DU PRESTATAIRE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Andy Booth confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Andy Booth constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Andy Booth dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients.

 

ARTICLE 6 :  DROIT A L’IMAGE

En acceptant ces conditions, le client qui est amené à se rendre sur le site physique de la société Andy Booth lors d’un stage, d’un événement, d’une formation ou tout autres raisons s’engage à :

  • Reconnaitre que toutes formes de captation d’image prises par le client ne pourront être utilisées qu’à des fins privées. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite de la Société Andy Booth devra être obtenue.
  • Le client et le propriétaire du cheval participant aux activités autorisent expressément la société Andy Booth à utiliser l’image du client et du cheval en question à des fins de promotion et d’information des activités de la société. Cette autorisation est donnée, sans toutefois s’y limiter, en vue de la reproduction, imprimée, numérique ou vidéo, la représentation et l’exploitation de ces images, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports et en particulier tous documents de promotion autorisés par Andy Booth y compris sur son site internet, en tous formats dans le monde entier, intégralement ou partiellement, et ce pendant toute la durée pour laquelle ont été acquis les droits des auteurs des photographies, y compris tous renouvellements de ces droits. Renoncer à sa propriété de droit à l’image et la transférer à la société Andy Booth tant pour la photo que pour la vidéo à des fins publicitaires ou commerciales.

ARTICLE 7 : CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « créer un compte ».

La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.

Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.

Le client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter la société Andy Booth en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

La société Andy Booth se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

– Défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes antérieures,

– Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.

Dans ce cas, la société Andy Booth adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du client émise par email à la société Andy Booth.

 

ARTICLE 8 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Lorsque le client clique sur  »valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur  »payer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique « Contact »)

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
– par Paypal.
– par chèque

ARTICLE 10 : DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

ARTICLE 11: LIVRAISON DU BIEN

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

ARTICLE 12 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ POUR LA VENTE DE BIENS

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici), nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

 

Conditions Horseman’s Club

Toute commande passée sur le site horsemansclub.com suppose l’adhésion du client aux conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.
Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.

 

1. Le service proposé

Horsemansclub.com propose, un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l’équitation éthologique sous forme de séquences vidéo, d’articles…

 

Il existe 2 niveaux d’accès au contenu :

  • Un accès au site hormansclub.com public et gratuit comportant des informations relatives au Horseman’s Club et à Andy Booth
  • Un accès au site horsemansclub.com privé et uniquement accessible aux abonnés comportant l’accès en intégralité au site horsemansclub.com et à son contenu

 

L’ensemble du contenu est classé par rubrique :

  • La présentation du Horseman’s club
  • La présentation d’Andy Booth
  • Une rubrique « vidéos conseil »
  • Une rubrique « vidéos inspiration »
  • Une rubrique « bien-être du cheval »
  • Une rubrique « Webinaires »

 

2. Les Prix

Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. Horsemansclub.com se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans rétroaction sur toutes les offres déjà en cours.

 

3. Restrictions d’utilisation

Avant d’effectuer sa commande d’abonnement, l’acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et sa connexion internet lui permet de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Pour cela, il doit effectuer un test de lecture des vidéos. Horsemansclub.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure où le client de dispose pas d’une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l’article 4.

 

4. Garanties

Horsemansclub.com ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants : une connexion internet non ADSL ou trop lente.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.

 

5. Données personnelles

Horsemansclub.com se réserve le droit d’enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 1 chemin de Rhodes, 33370 Pompignac – France, soit par courriel à l’adresse email suivante : infos@andybooth.fr
Par l’intermédiaire de Horsemansclub.com, les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations de horsemansclub.com par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes des diffusion soit par courrier à l’adresse 1 chemin de Rhodes, 33370 Pompignac – France, soit par email à l’adresse : infos@andybooth.fr

 

6. Responsabilité

Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet horsemansclub.com engage le client dès son enregistrement sur le site horsemansclub.com.
La responsabilité de horsemansclub.com ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par chèque.
La responsabilité de la société Andy Booth et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la lecture et de la mise en application des conseils et démonstrations équestres présentés sur Horsemansclub.com.

Nous rappelons également aux internautes que l’équitation est un sport dangereux et que le port de la bombe est obligatoire quelles que soient les circonstances.
La société Andy Booth ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site Horsemansclub.com ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu’un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.

 

7. Droits d’utilisation du site horsemansclub.com

La société Andy Booth accorde aux internautes inscrits ou non, un droit d’accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site horsemansclub.com à titre personnel, non cessible et non transmissible. En conséquence, les codes d’activation d’un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun être transmis à un autre utilisateur. Le code fournis ne permet l’ouverture que d’une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l’internaute abonné ou inscrit s’expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte. Horsemansclub.com se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’abonnement en cas de diffusion du code d’activation à des tiers, sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.
Toute utilisation du contenu de horsemansclub.com non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l’internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de Horsemansclub.com que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.

 

8. Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :

  • Carte bancaire via l’intermédiaire de Stripe
  • Chèque (France uniquement) à l’ordre de SARL Andy Booth, 1 chemin de Rhodes, 33370 Pompignac
  • Paypal

En cas de règlement par chèque, le client ne recevra ses codes d’activation d’abonnement ou ses produits qu’à l’encaissement définitif du chèque.
Horsemansclub.com se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande d’abonnement en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

 

 

9. Activation du compte

Les délais d’encaissement du règlement sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler sa commande ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception des codes d’activation par le client.
La société Andy Booth est libéré de son obligation de livraison des codes d’activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Dès lors que le client a commandé un abonnement et reçu ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de la société Andy Booth.

 

10. Durée d’utilisation de l’abonnement

La durée d’abonnement est valable à compter de l’envoi à l’abonné des codes d’activation de son compte abonné.
Pour les abonnements mensuels, le compte reste actif tant que l’utilisateur ne procède pas son annulation par le biais d’un mail ou d’une lettre adressée à la société Andy Booth.
Horsemansclub.com se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantie la continuité de ses services jusqu’à l’expiration de tous les abonnements en cours. La durée légale d’abonnement correspond à celle indiquée sur le compte de l’abonné dans la rubrique « date d’expiration ». Pour les abonnements mensuels la date d’expiration de l’abonnement est la date du dernier versement mensuel +30 jours.

 

12- Abonnements

Abonnement annuel : l’abonnement annuel est à engagement sur 12 mois avec tacite reconduction. A la fin de cette période d’un an, si l’utilisateur n’annulle pas sont abonnement via une demande par email ou par courrier, il sera alors à nouveau débité de la somme correspondant à un an d’abonnement.

Abonnement mensuel : L’abonnement mensuel est sans engagement avec tacite reconduction chaque mois jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’abonné. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un email de désabonnement ou une lettre envoyée à la société Andy Booth.

Toute période* commencée est dûe, la résiliation de l’abonnement se fait à la fin de la période commencée.

 

*la période d’abonnement est étalée sur un mois à partir de votre inscription et se renouvelle tous les mois, si par exemple votre inscription a été faite le 15/09/17 une période durera jusqu’au 15/10/17

 

 

13- Litiges

Toute commande passée suppose l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de horsemansclub.com. Tout différend relatif à l’utilisation ou à la vente d’abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bordeaux.